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Sommaire

Documentation

Mandataire

Représente le détail d'un mandataire.

Nom Type Description
IDENTIFIANT String Identifiant du mandataire.
SIREN String Numéro SIREN du mandataire.
SIREN_SOCIETE String Numéro SIREN de la société.
CIVILITE String Civilité du mandataire.
NOM String Nom du mandataire.
PRENOM String Prénom du mandataire.
NOM_COMPLET String Nom complet du mandataire.
CODE_FONCTION String Code de la fonction du mandataire.
FONCTION String Fonction du mandataire.
DATE_NAISSANCE DateTime Date de naissance du mandataire.
EST_MANDATAIRE_PRINCIPAL Boolean Indique si le mandataire est le mandataire principal ou non.

Constantes

Libellé
Dr
M
Me
Mlle
Mme
Ste
Code Libellé
1 Président Directeur Général
10 Vice-Président
100 Directeur Général
101 Directeur Général Unique
102 Directeur Général Délégué
103 Directeur Général Adjoint
11 Vice-Président du Directoire
12 Vice-Pdt du Conseil de Surveillance
13 Vice-Pdt du Conseil d'Administration
2 Président du Conseil d'Administration
20 Propriétaire
3 Président du Conseil de Surveillance
30 Gérant
31 Co-Gérant
33 Gérant de fait
4 Président du Directoire
40 Liquidateur Amiable
41 Fondé de Pouvoir
42 Administrateur-Directeur
43 Administrateur GIE
44 Exploitant
45 Gouverneur
46 Secrétaire Général
47 Administrateur
48 Représentant de Sté Etrangére
49 Représentant en France
5 Président
50 Maire
52 Membre du Directoire
53 Membre du Conseil de Surveillance
54 Membre du Conseil d'Administration
55 Administrateurs représentant les salariés
6 Président d'honneur
60 Associé
61 Associé-Gérant
62 Associé Commandité
63 Associé Commanditaire
64 Associé unique
65 Co-Associé
66 Associé en nom
7 Président de l'EPIC
70 Membre du GIE
702 Associé suppléant
71 Membre du Conseil de Gestion
711 Directeur général exécutif
723 Deuxième sous-gouverneur
727 Directeur exécutif
73 Représentant légal
730 Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère
731 dirigeant de fait
735 Gérant adjoint
736 Gérant suppléant
737 Gérant technique
74 Mandataire fiscal
780 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat
791 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
792 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel l'établissement
794 Pharmacien responsable
797 Président adjoint
798 Président délégué
799 Président du comité
80 Mandataire
800 Président du comité d'administration
801 Président du comité de contrôle
802 Président du comité de direction
803 Président du comité de gestion
804 Président du comité de suivi
805 Président du comité de supervision
806 Président du comité de surveillance
808 Président du comité directeur
809 Président du comité d'orientation
810 Président du comité exécutif
811 Président du comité opérationnel
812 Président du comité stratégique
813 Président du comité stratégique et financier
814 Président du conseil
84 Syndic
843 Vétérinaire responsable
845 Vice-président délégué
846 Vice-président du comité
847 Vice-président du comité d'administration
848 Vice-président du comité de direction
849 Vice-Président du comité de suivi
85 Curateur
850 Vice-président du comité de surveillance
852 Vice-président du conseil
853 Vice-président du conseil d'administration
854 Vice-président du conseil de gérance
855 Vice-président du conseil de surveillance
856 Vice-président exécutif
859 Administrateur ad'hoc
86 Commissaire au Plan
871 Membre du conseil d'orientation
88 Représentant des Créanciers
89 Administrateur Judiciaire
91 Administrateur Provisoire
92 Liquidateur judiciaire
9999 Dirigeant